⚖️ Conditions Générales d’Utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

3.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

4. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

5. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour :

• Utiliser, publier ou distribuer tout élément consistant en un logiciel malveillant ;
• Utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct ;
• Mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

6. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

7. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités ou tout contenu auquel vous avez contribué sont définitivement perdus.

8. Garanties et responsabilité

Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas :

• Que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
• Que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation. Notre responsabilité maximale sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter nos produits ou services.

9. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

10. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème rencontré.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

12. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

13. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet, et/ou engager une action en justice contre vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

15. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales.

16. Langue

Les présentes conditions générales seront rédigées exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.

17. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Univers Pêche Besançon concernant votre utilisation de ce site web.

18. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications sera considérée comme une acceptation de ces conditions générales.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France.

20. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Univers Pêche Besançon.

21. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.